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Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

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76 pétitions

2 617 signataires au total · réponse du gouvernement en 26 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposée151 signataires

    Mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés

    Présentée par Jean-Denis Girard · · réponse le (15 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposée1 202 signataires

    Couverture des soins et des traitements liés à l’amélogenèse imparfaite par la Régie de l’assurance maladie du Québec

    Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (35 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposée1 135 signataires

    Opposition à la malbouffe et aux comptoirs de restauration rapide dans les établissements d'enseignement

    Présentée par Gabriel Nadeau-Dubois · · réponse le (37 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposée129 signataires

    Regroupement des villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire et d'Otterburn Park et de la municipalité de McMasterville

    Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (16 jours)

Pétitions — Assemblée nationale du Québec