Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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110 pétitions
49 355 signataires au total · réponse du gouvernement en 123 jours (médiane)
Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette
Présentée par Catherine Dorion · · réponse le (116 jours)
Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs
Présentée par Gregory Kelley · · réponse le (112 jours)
Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs
Présentée par Gregory Kelley · · réponse le (112 jours)
Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale
Présentée par Catherine Fournier · · réponse le (117 jours)
Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État
Présentée par Jennifer Maccarone · · réponse le (113 jours)
Moratoire sur le projet Royalmount
Présentée par Ruba Ghazal · · réponse le (114 jours)
Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents
Présentée par Manon Massé · · réponse le (118 jours)
Protection de l'eau de la rivière Richelieu
Présentée par Catherine Fournier · · réponse le (124 jours)
Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées
Présentée par Christine Labrie · · réponse le (118 jours)
Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées
Présentée par Geneviève Hébert · · réponse le (125 jours)
Pénurie de places en service de garde à Matane
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (113 jours)
Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier
Présentée par Lucie Lecours · · réponse le (147 jours)
Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain
Présentée par Monique Sauvé · · réponse le (140 jours)
Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec
Présentée par Catherine Fournier · · réponse le (149 jours)
Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (115 jours)
Réforme de la Régie du logement
Présentée par Andrés Fontecilla · · réponse le (122 jours)
Réforme de la Régie du logement
Présentée par Andrés Fontecilla · · réponse le (120 jours)
Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées
Présentée par Méganne Perry Mélançon · · réponse le (129 jours)
Mise en pratique de la démarche de santé intégrative
Présentée par Marilyne Picard · · réponse le (124 jours)
Installation de stations de remplissage de lave-glace
Présentée par Marie Montpetit · · réponse le (131 jours)
Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire
Présentée par Lise Lavallée · · réponse le (124 jours)
Modification de la Loi sur l'assurance automobile
Présentée par Sylvain Lévesque · · réponse le (124 jours)
Modification de la Loi sur l'assurance automobile
Présentée par Sylvain Lévesque · · réponse le (124 jours)
Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (132 jours)