Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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110 pétitions
53 796 signataires au total · réponse du gouvernement en 41 jours (médiane)
Introduction d'options véganes variées dans les cantines publiques
Présentée par Sol Zanetti · · réponse le (96 jours)
Maintien de la structure actuelle des commissions scolaires
Présentée par Alexandre Leduc · · réponse le (96 jours)
Représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l'instance décisionnelle scolaire
Présentée par Jennifer Maccarone · · réponse le (96 jours)
Système d’évaluation des baux de villégiature
Présentée par Marie-Louise Tardif · · réponse le (97 jours)
Ajustement des dettes des personnes assistées sociales
Présentée par Catherine Dorion · · réponse le (110 jours)
Mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement
Présentée par Francine Charbonneau · · réponse le (112 jours)
Retour du train à Gaspé
Présentée par Méganne Perry Mélançon · · réponse le (85 jours)
Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton
Présentée par Isabelle Melançon · · réponse le (90 jours)
Intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton
Présentée par Isabelle Melançon · · réponse le (90 jours)
Retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non
Présentée par Ruba Ghazal · · réponse le (90 jours)
Demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique
Présentée par Ruba Ghazal · · réponse le (30 jours)
Abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD
Présentée par André Fortin · · réponse le (24 jours)
Processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route
Présentée par Eric Lefebvre · · réponse le (35 jours)
Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie
Présentée par André Fortin · · réponse le (33 jours)
Maintien des services de l’urgence Cloutier-du Rivage, secteur du Cap-de-la-Madeleine en Mauricie
Présentée par André Fortin · · réponse le (33 jours)
Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide
Présentée par Mario Laframboise · · réponse le (34 jours)
Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook
Présentée par Geneviève Hébert · · réponse le (21 jours)
Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (33 jours)
Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine
Présentée par Joël Arseneau · · réponse le (41 jours)
Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (33 jours)
Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine
Présentée par Joël Arseneau · · réponse le (41 jours)
Prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé
Présentée par Simon Allaire · · réponse le (41 jours)
Modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie
Présentée par Geneviève Hébert · · réponse le (35 jours)
Prestation des services de santé et des services sociaux
Présentée par Sol Zanetti · · réponse le (35 jours)