Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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7 pétitions
207 240 signataires au total · réponse du gouvernement en 68 jours (médiane)
Retrait de certains articles au projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Présentée par Manon Massé · · réponse le (84 jours)
Mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales
Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (37 jours)
Opposition au passeport vaccinal obligatoire
Présentée par Claire Samson · · réponse le (27 jours)
Opposition au passeport vaccinal
Présentée par Lorraine Richard · · réponse le (116 jours)
Pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance
Présentée par Marc Tanguay · · réponse le (103 jours)
Exemption de l'application du couvre-feu pour les personnes en situation d'itinérance
Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (40 jours)
Protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (68 jours)