Aller au contenu principal
Assemblée nationaledu Québec
Recherche

Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

Filtrer les pétitions

7 pétitions

207 240 signataires au total · réponse du gouvernement en 68 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation12 991 signataires

    Retrait de certains articles au projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

    Présentée par Manon Massé · · réponse le (84 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation10 021 signataires

    Mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales

    Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (37 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation118 624 signataires

    Opposition au passeport vaccinal obligatoire

    Présentée par Claire Samson · · réponse le (27 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation12 951 signataires

    Opposition au passeport vaccinal

    Présentée par Lorraine Richard · · réponse le (116 jours)

  5. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation18 573 signataires

    Pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance

    Présentée par Marc Tanguay · · réponse le (103 jours)

  6. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation20 839 signataires

    Exemption de l'application du couvre-feu pour les personnes en situation d'itinérance

    Présentée par Véronique Hivon · · réponse le (40 jours)

  7. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation13 241 signataires

    Protection des personnes âgées contre les abus financiers en résidence privée pour aînés

    Présentée par Harold LeBel · · réponse le (68 jours)

Pétitions — Assemblée nationale du Québec