Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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9 pétitions
203 165 signataires au total · réponse du gouvernement en 42 jours (médiane)
Accès aux services en francisation pour les nouveaux arrivants au Québec
Présentée par Guillaume Cliche-Rivard · · réponse le (103 jours)
Instauration d'un programme d’accès gratuit à la contraception
Présentée par Ruba Ghazal · · réponse le (63 jours)
Mise en place d’une rémunération et de conditions de travail pour les travailleuses en CPE comparables à celles accordées dans le secteur public
Présentée par Joël Arseneau · · réponse le (83 jours)
Demande visant à suspendre les modifications apportées au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (91 jours)
Parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L'Île-Perrot
Présentée par Marie-Claude Nichols · · réponse le (40 jours)
Maintien des titres d'emploi de la catégorie 1 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales dans le projet de loi n° 15
Présentée par André Fortin · · réponse le (35 jours)
Annulation de l'ouverture d'un bureau du Québec en Israël
Présentée par Ruba Ghazal · · réponse le (35 jours)
Élargissement du tronçon de l'autoroute 20 entre Rimouski et Mont-Joli
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (36 jours)
Modifications au projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
Présentée par Andrés Fontecilla · · réponse le (42 jours)