Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2151 pétitions
41 738 signataires au total · réponse du gouvernement en 43 jours (médiane)
Admissibilité des personnes sourdes aux classes de permis de conduire 4B et 4C
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (49 jours)
Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Présentée par Robert Poëti · · réponse le (41 jours)
Adoption d'une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6
Présentée par Nathalie Roy · · réponse le (14 jours)
Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (40 jours)
Création d'un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et révision des programmes d’accès à la justice
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (40 jours)
Modification du Code civil du Québec en matière d'adoption
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (40 jours)
Évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts
Présentée par Manon Massé · · réponse le (35 jours)
Évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts
Présentée par Manon Massé · · réponse le (35 jours)
Certification et logo visant à favoriser les achats de produits québécois
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (35 jours)
Ajout de la psychothérapie au panier de services assurés en santé et en services sociaux
Présentée par Françoise David · · réponse le (42 jours)
Renouvellement des permis de conduire
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (34 jours)
Rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal
Présentée par Guy Ouellette · · réponse le (35 jours)
Financement du centre de ressources périnatales de Laval
Présentée par Jean Rousselle · · réponse le (43 jours)
Rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal
Présentée par Guy Ouellette · · réponse le (35 jours)
Implantation de services supplémentaires en matière d'hémodialyse en Gaspésie
Présentée par Gaétan Lelièvre · · réponse le (76 jours)
Opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (76 jours)
Opposition aux forages exploratoires et à l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire de la Zec Bas-Saint-Laurent
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (76 jours)
Révision du programme de prothèses mammaires externes
Présentée par Pierre Michel Auger · · réponse le (77 jours)
Modification de la Loi sur l’assurance automobile
Présentée par Véronyque Tremblay · · réponse le (77 jours)
Modification de la Loi sur l'assurance automobile
Présentée par Véronyque Tremblay · · réponse le (77 jours)
Budget dédié aux instructions d’hygiène dentaire pour les enfants de 3 à 9 ans
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (77 jours)
Retrait du volet « culture religieuse » du cours Éthique et culture religieuse
Présentée par Jean-François Lisée · · réponse le (98 jours)
Lutte contre les violences et le harcèlement vécus par les femmes locataires
Présentée par Manon Massé · · réponse le (78 jours)
Agrandissement de l’école secondaire de Chambly
Présentée par Jean-François Roberge · · réponse le (98 jours)