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Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

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2151 pétitions

90 357 signataires au total · réponse du gouvernement en 123 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposée3 106 signataires

    Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation

    Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (15 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposée2 712 signataires

    Mise en marché de la production acéricole au Québec et révision des recommandations du Rapport Gagné

    Présentée par Harold LeBel · · réponse le (30 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation20 977 signataires

    Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic

    Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (116 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposée1 104 signataires

    Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic

    Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (116 jours)

  5. Réponse du gouvernement déposée872 signataires

    Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable

    Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (117 jours)

  6. Réponse du gouvernement déposée406 signataires

    Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable

    Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (117 jours)

  7. Réponse du gouvernement déposée6 710 signataires

    Suremballage des produits alimentaires dans les épiceries québécoises

    Présentée par Martine Ouellet · · réponse le (118 jours)

  8. Réponse du gouvernement déposée3 644 signataires

    Accessibilité à la voie supplémentaire prévue dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’autoroute Laurentienne, à Québec

    Présentée par Éric Caire · · réponse le (145 jours)

  9. Réponse du gouvernement déposée683 signataires

    Sauvegarde du point de service du ministère des Transports à Pohénégamook

    Présentée par Norbert Morin · · réponse le (119 jours)

  10. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation27 095 signataires

    Nombre maximum d'absences pour les enfants en CPE

    Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (119 jours)

  11. Réponse du gouvernement déposée1 562 signataires

    Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (119 jours)

  12. Réponse du gouvernement déposée799 signataires

    Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (119 jours)

  13. Réponse du gouvernement déposée155 signataires

    Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec

    Présentée par Nathalie Roy · · réponse le (120 jours)

  14. Réponse du gouvernement déposée8 570 signataires

    Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF

    Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (140 jours)

  15. Réponse du gouvernement déposée2 914 signataires

    Retour du train de passagers en Gaspésie

    Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (133 jours)

  16. Réponse du gouvernement déposée2 260 signataires

    Retour du train de passagers en Gaspésie

    Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (133 jours)

  17. Réponse du gouvernement déposée765 signataires

    Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF

    Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (140 jours)

  18. Réponse du gouvernement déposée554 signataires

    Maintien du versement de la paye de vacances en ajout du salaire hebdomadaire aux travailleurs saisonniers des usines de pêche

    Présentée par Gaétan Lelièvre · · réponse le (125 jours)

  19. Réponse du gouvernement déposée529 signataires

    Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur

    Présentée par Benoit Charette · · réponse le (125 jours)

  20. Réponse du gouvernement déposée1 040 signataires

    Admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales

    Présentée par Sylvain Rochon · · réponse le (126 jours)

  21. Réponse du gouvernement déposée24 signataires

    Autorisation de tourner à gauche au feu vert dans le secteur Bellemare à Louiseville

    Présentée par Marc H. Plante · · réponse le (128 jours)

  22. Réponse du gouvernement déposée1 634 signataires

    Maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité

    Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (131 jours)

  23. Réponse du gouvernement déposée1 494 signataires

    Mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec

    Présentée par Guy Leclair · · réponse le (131 jours)

  24. Réponse du gouvernement déposée748 signataires

    Retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi

    Présentée par François Bonnardel · · réponse le (133 jours)

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