Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2151 pétitions
90 357 signataires au total · réponse du gouvernement en 123 jours (médiane)
Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation
Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (15 jours)
Mise en marché de la production acéricole au Québec et révision des recommandations du Rapport Gagné
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (30 jours)
Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (116 jours)
Financement et reconnaissance de l'organisme Jonquière-Médic
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (116 jours)
Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable
Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (117 jours)
Construction d'une nouvelle école à Saint-Amable
Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (117 jours)
Suremballage des produits alimentaires dans les épiceries québécoises
Présentée par Martine Ouellet · · réponse le (118 jours)
Accessibilité à la voie supplémentaire prévue dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’autoroute Laurentienne, à Québec
Présentée par Éric Caire · · réponse le (145 jours)
Sauvegarde du point de service du ministère des Transports à Pohénégamook
Présentée par Norbert Morin · · réponse le (119 jours)
Nombre maximum d'absences pour les enfants en CPE
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (119 jours)
Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (119 jours)
Annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (119 jours)
Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec
Présentée par Nathalie Roy · · réponse le (120 jours)
Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (140 jours)
Retour du train de passagers en Gaspésie
Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (133 jours)
Retour du train de passagers en Gaspésie
Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (133 jours)
Moratoire sur le transfert des ressources professionnelles des CLSC vers les GMF
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (140 jours)
Maintien du versement de la paye de vacances en ajout du salaire hebdomadaire aux travailleurs saisonniers des usines de pêche
Présentée par Gaétan Lelièvre · · réponse le (125 jours)
Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (125 jours)
Admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales
Présentée par Sylvain Rochon · · réponse le (126 jours)
Autorisation de tourner à gauche au feu vert dans le secteur Bellemare à Louiseville
Présentée par Marc H. Plante · · réponse le (128 jours)
Maintien de la couverture publique d’assurance pour la médication utilisée pour traiter l’infertilité
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (131 jours)
Mise sur pied d'une commission d’enquête publique sur l’octroi des contrats informatiques au gouvernement du Québec
Présentée par Guy Leclair · · réponse le (131 jours)
Retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (133 jours)