Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2151 pétitions
82 807 signataires au total · réponse du gouvernement en 130 jours (médiane)
Retrait du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (133 jours)
Modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil
Présentée par Jean-François Lisée · · réponse le (131 jours)
Modification de la Loi sur la protection de la jeunesse relativement aux droits des familles d’accueil
Présentée par Sébastien Schneeberger · · réponse le (131 jours)
Accord de partenariat avec les municipalités et conditions de travail des employés municipaux
Présentée par Martine Ouellet · · réponse le (134 jours)
Maintien du poste de Commissaire à la santé et au bien-être
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (147 jours)
Retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
Présentée par Françoise David · · réponse le (132 jours)
Soutien aux services de garde en milieu familial publics
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (128 jours)
Soutien aux services de garde en milieu familial publics
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (128 jours)
Priorisation de la lutte contre l'analphabétisme
Présentée par Norbert Morin · · réponse le (128 jours)
Conditions entourant la vente et l'adoption d'animaux
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (132 jours)
Maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie
Présentée par Nicole Léger · · réponse le (132 jours)
Maintien des services et des soins de première ligne en pharmacie
Présentée par Nicole Léger · · réponse le (131 jours)
Abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec
Présentée par Ghislain Bolduc · · réponse le (131 jours)
Admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales
Présentée par Sylvain Rochon · · réponse le (19 jours)
Abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec
Présentée par Ghislain Bolduc · · réponse le (131 jours)
Modification des exigences visant l'obtention de l'agrément «Initiative des amis des bébés» (IAB) au Québec
Présentée par Caroline Simard · · réponse le (26 jours)
Modification de la législation relativement aux hypothèques légales
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (20 jours)
Adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi
Présentée par André Drolet · · réponse le (28 jours)
Sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec
Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (40 jours)
Agrandissement de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand à Rosemont
Présentée par Jean-François Lisée · · réponse le (26 jours)
Monument commémoratif aux personnes décédées ou blessées au travail
Présentée par Sylvie D'Amours · · réponse le (29 jours)
Adoption d'une politique publique contre la pollution sonore
Présentée par Nicole Ménard · · réponse le (152 jours)
Financement des groupes d’alphabétisation populaire
Présentée par Manon Massé · · réponse le (28 jours)
Rétablissement de l’indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus
Présentée par Manon Massé · · réponse le (35 jours)