Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2151 pétitions
331 710 signataires au total · réponse du gouvernement en 36 jours (médiane)
Transformation des commissions scolaires en centres de services dédiés aux écoles
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (34 jours)
Maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM
Présentée par François Paradis · · réponse le (29 jours)
Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Présentée par Martin Ouellet · · réponse le (36 jours)
Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Présentée par Martin Ouellet · · réponse le (36 jours)
Opposition au tracé Paquin dans le cadre du projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (35 jours)
Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (35 jours)
Maintien des services offerts au Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme
Présentée par Pierre Karl Péladeau · · réponse le (49 jours)
Suites à donner à l'affaire opposant le gouvernement à Air Canada relativement à la fermeture d’Aveos
Présentée par Alain Therrien · · réponse le (63 jours)
Adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts
Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (41 jours)
Annulation des compressions proposées en éducation
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (36 jours)
Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire
Présentée par Norbert Morin · · réponse le (63 jours)
Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand
Présentée par Jean-François Roberge · · réponse le (44 jours)
Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand
Présentée par Jean-François Roberge · · réponse le (44 jours)
Maintien des emplois consacrés à la préservation du patrimoine naturel au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (47 jours)
Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur
Présentée par Yves St-Denis · · réponse le (36 jours)
Annulation de la vente de RONA
Présentée par Guy Leclair · · réponse le (35 jours)
Réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (29 jours)
Réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité
Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (29 jours)
Opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (41 jours)
Opposition au projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (41 jours)
Désignation d'un jour férié pour le jour du Souvenir
Présentée par Sylvie D'Amours · · réponse le (27 jours)
Rémunération et reconnaissance de l’expertise des professionnels non syndiqués du ministère des Finances du Québec
Présentée par Nicolas Marceau · · réponse le (28 jours)
Adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts
Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (28 jours)
Priorité à l'éducation publique au Québec
Présentée par Martine Ouellet · · réponse le (27 jours)