Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2151 pétitions
48 245 signataires au total · réponse du gouvernement en 43 jours (médiane)
Demande visant à suspendre les modifications apportées au crédit d’impôt pour les services de production cinématographique
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (91 jours)
Demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon
Présentée par François St-Louis · · réponse le (82 jours)
Ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé
Présentée par Manon Massé · · réponse le (84 jours)
Ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé
Présentée par Manon Massé · · réponse le (84 jours)
Reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et amélioration de l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes
Présentée par Elisabeth Prass · · réponse le (86 jours)
Automatisation des allocations financières aux familles d'accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse
Présentée par Brigitte B. Garceau · · réponse le (31 jours)
Demande d'exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Présentée par Jennifer Maccarone · · réponse le (90 jours)
Octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Présentée par Christine Labrie · · réponse le (43 jours)
Demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques
Présentée par Mario Asselin · · réponse le (43 jours)
Octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Présentée par Christine Labrie · · réponse le (43 jours)
Respect du cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon l’échéancier déposé devant le BAPE
Présentée par Elisabeth Prass · · réponse le (43 jours)
Maintien des places disponibles et réalisation du projet d’agrandissement du CHSLD de Bedford
Présentée par Linda Caron · · réponse le (47 jours)
Refuge pour personnes en situation d’itinérance dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Présentée par André Albert Morin · · réponse le (54 jours)
Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales
Présentée par Christine Labrie · · réponse le (35 jours)
Création d'un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales
Présentée par Christine Labrie · · réponse le (35 jours)
Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international
Présentée par Haroun Bouazzi · · réponse le (40 jours)
Demande visant à ce que la Caisse de dépôt et placement du Québec se départe de ses investissements associés à des violations du droit international
Présentée par Haroun Bouazzi · · réponse le (40 jours)
Demande visant à étendre la réglementation pour la protection et le soutien des travailleurs étrangers temporaires
Présentée par Youri Chassin · · réponse le (34 jours)
Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood
Présentée par André Fortin · · réponse le (36 jours)
Allongement de la période de transition de mise en place de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Présentée par Guillaume Cliche-Rivard · · réponse le (48 jours)
Maintien de la formation pour les jeunes de 16 à 21 ans à l’école Le Goéland
Présentée par Christine Labrie · · réponse le (41 jours)
Demande visant à examiner le facteur comparatif du rôle d’évaluation pour la municipalité d’Alleyn-et-Cawood
Présentée par André Fortin · · réponse le (36 jours)
Demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux
Présentée par Haroun Bouazzi · · réponse le (36 jours)
Demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés
Présentée par Haroun Bouazzi · · réponse le (42 jours)