Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
Filtrer les pétitions
2151 pétitions
29 990 signataires au total · réponse du gouvernement en 138 jours (médiane)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Lisette Lapointe · · réponse le (138 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Danielle Doyer · · réponse le (118 jours)
Correction de la route du chemin du Quai au lac Kénogami à Saguenay
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (132 jours)
Traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (133 jours)
Coût du logement des personnes vivant sous le seuil de pauvreté
Présentée par Carole Poirier · · réponse le (119 jours)
Adoption d'une charte de la laïcité
Présentée par Louise Beaudoin · · réponse le (147 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Guillaume Tremblay · · réponse le (139 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Denis Trottier · · réponse le (119 jours)
Subvention pour les élèves du Collège Boisbriand
Présentée par René Gauvreau · · réponse le (121 jours)
Prestations de la sécurité du revenu pour les personnes handicapées inaptes au travail
Présentée par Lorraine Richard · · réponse le (140 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Mathieu Traversy · · réponse le (140 jours)
Recherche d’une paix durable et féconde entre les peuples d’Israël et de Palestine
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (142 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Jean-Martin Aussant · · réponse le (120 jours)
Protection des zones boisées à Saint-Jean-sur-Richelieu
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (125 jours)
Demande de mesure visant l’interdiction de vente de produits du tabac dont l’emballage n’est pas neutre
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (144 jours)
Protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier
Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (137 jours)
Demande de mesure visant l'interdiction de vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Bertrand St-Arnaud · · réponse le (145 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (125 jours)
Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises
Présentée par Henri-François Gautrin · · réponse le (125 jours)
Création d’un registre des baux obligatoire au Québec
Présentée par Carole Poirier · · réponse le (126 jours)
Traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (140 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Noëlla Champagne · · réponse le (146 jours)