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Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

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2151 pétitions

29 990 signataires au total · réponse du gouvernement en 138 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposée90 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Lisette Lapointe · · réponse le (138 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposée71 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Danielle Doyer · · réponse le (118 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposée52 signataires

    Correction de la route du chemin du Quai au lac Kénogami à Saguenay

    Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (132 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposée3 053 signataires

    Traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (133 jours)

  5. Réponse du gouvernement déposée2 104 signataires

    Coût du logement des personnes vivant sous le seuil de pauvreté

    Présentée par Carole Poirier · · réponse le (119 jours)

  6. Réponse du gouvernement déposée1 967 signataires

    Adoption d'une charte de la laïcité

    Présentée par Louise Beaudoin · · réponse le (147 jours)

  7. Réponse du gouvernement déposée557 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Guillaume Tremblay · · réponse le (139 jours)

  8. Réponse du gouvernement déposée123 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Denis Trottier · · réponse le (119 jours)

  9. Réponse du gouvernement déposée2 339 signataires

    Subvention pour les élèves du Collège Boisbriand

    Présentée par René Gauvreau · · réponse le (121 jours)

  10. Réponse du gouvernement déposée682 signataires

    Prestations de la sécurité du revenu pour les personnes handicapées inaptes au travail

    Présentée par Lorraine Richard · · réponse le (140 jours)

  11. Réponse du gouvernement déposée137 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Mathieu Traversy · · réponse le (140 jours)

  12. Réponse du gouvernement déposée104 signataires

    Recherche d’une paix durable et féconde entre les peuples d’Israël et de Palestine

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (142 jours)

  13. Réponse du gouvernement déposée63 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Jean-Martin Aussant · · réponse le (120 jours)

  14. Réponse du gouvernement déposée2 105 signataires

    Protection des zones boisées à Saint-Jean-sur-Richelieu

    Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (125 jours)

  15. Réponse du gouvernement déposée1 076 signataires

    Demande de mesure visant l’interdiction de vente de produits du tabac dont l’emballage n’est pas neutre

    Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)

  16. Réponse du gouvernement déposée484 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (144 jours)

  17. Réponse du gouvernement déposée383 signataires

    Protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier

    Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (137 jours)

  18. Réponse du gouvernement déposée358 signataires

    Demande de mesure visant l'interdiction de vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre

    Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (146 jours)

  19. Réponse du gouvernement déposée595 signataires

    Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

    Présentée par Bertrand St-Arnaud · · réponse le (145 jours)

  20. Réponse du gouvernement déposée110 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (125 jours)

  21. Réponse du gouvernement déposée54 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Henri-François Gautrin · · réponse le (125 jours)

  22. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation12 096 signataires

    Création d’un registre des baux obligatoire au Québec

    Présentée par Carole Poirier · · réponse le (126 jours)

  23. Réponse du gouvernement déposée705 signataires

    Traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (140 jours)

  24. Réponse du gouvernement déposée682 signataires

    Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

    Présentée par Noëlla Champagne · · réponse le (146 jours)

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