Pétitions

2151 pétitions

62 252 signataires au total · réponse du gouvernement en 41 jours (médiane)

1. Réponse du gouvernement déposée2 001 signataires

   Protection de l'archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles

   Présentée par Mathieu Traversy · 12 mai 2010 · réponse le 4 juin 2010 (23 jours)

2. Réponse du gouvernement déposée1 005 signataires

   Protection de l'archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles

   Présentée par Amir Khadir · 12 mai 2010 · réponse le 4 juin 2010 (23 jours)

3. Réponse du gouvernement déposée7 363 signataires

   Mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles

   Présentée par Marie Bouillé · 6 mai 2010 · réponse le 1 juin 2010 (26 jours)

4. Réponse du gouvernement déposée7 362 signataires

   Mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles

   Présentée par Claude Bachand · 6 mai 2010 · réponse le 1 juin 2010 (26 jours)

5. Réponse du gouvernement déposée7 362 signataires

   Mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles

   Présentée par Janvier Grondin · 6 mai 2010 · réponse le 1 juin 2010 (26 jours)

6. Réponse du gouvernement déposée7 733 signataires

   Demande d'une commission d'enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec

   Présentée par Lisette Lapointe · 5 mai 2010 · réponse le 10 juin 2010 (36 jours)

7. Réponse du gouvernement déposée8 187 signataires

   Accès aux services professionnels dans les écoles

   Présentée par Pierre Curzi · 4 mai 2010 · réponse le 11 juin 2010 (38 jours)

8. Réponse du gouvernement déposée6 109 signataires

   Création d'une agence québécoise de lutte contre le cancer

   Présentée par Amir Khadir · 29 avril 2010 · réponse le 4 juin 2010 (36 jours)

9. Réponse du gouvernement déposée4 718 signataires

   Remplacement des voitures du métro de Montréal

   Présentée par Norbert Morin · 29 avril 2010 · réponse le 8 juin 2010 (40 jours)

10. Réponse du gouvernement déposée2 478 signataires

    Remplacement des voitures du métro de Montréal

    Présentée par Sylvain Simard · 29 avril 2010 · réponse le 8 juin 2010 (40 jours)

11. Réponse du gouvernement déposée586 signataires

    Projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express

    Présentée par Denis Trottier · 29 avril 2010 · réponse le 11 novembre 2010 (196 jours)

12. Réponse du gouvernement déposée639 signataires

    Maintien du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis

    Présentée par Amir Khadir · 27 avril 2010 · réponse le 9 juin 2010 (43 jours)

13. Réponse du gouvernement déposée1 062 signataires

    Fonction de lieutenant-gouverneur

    Présentée par Stéphane Bergeron · 22 avril 2010 · réponse le 11 juin 2010 (50 jours)

14. Réponse du gouvernement déposée64 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par François Ouimet · 21 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (153 jours)

15. Réponse du gouvernement déposée63 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Jean-Paul Diamond · 21 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (153 jours)

16. Réponse du gouvernement déposée2 138 signataires

    Accès aux chemins publics des véhicules munis d'un poste de conduite à droite au Québec

    Présentée par Stéphane Bergeron · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

17. Réponse du gouvernement déposée800 signataires

    Accès aux chemins publics des véhicules légers au Québec

    Présentée par Stéphane Bergeron · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

18. Réponse du gouvernement déposée38 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Danielle St-Amand · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

19. Réponse du gouvernement déposée22 signataires

    Impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises

    Présentée par Jean-Paul Diamond · 20 avril 2010 · réponse le 21 septembre 2010 (154 jours)

20. Réponse du gouvernement déposée1 292 signataires

    Couverture ambulancière sur le territoire de Port-Cartier

    Présentée par Lorraine Richard · 15 avril 2010 · réponse le 27 mai 2010 (42 jours)

21. Réponse du gouvernement déposée514 signataires

    Financement du transport en commun à Lévis

    Présentée par Etienne-Alexis Boucher · 15 avril 2010 · réponse le 4 juin 2010 (50 jours)

22. Réponse du gouvernement déposée237 signataires

    Mesure fiscale visant les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d’indemnisation

    Présentée par Amir Khadir · 15 avril 2010 · réponse le 20 mai 2010 (35 jours)

23. Réponse du gouvernement déposée75 signataires

    Places subventionnées à la garderie Les Jardins d'Émilie, dans la circonscription de Vaudreuil

    Présentée par Yvon Marcoux · 15 avril 2010 · réponse le 8 juin 2010 (54 jours)

24. Réponse du gouvernement déposée404 signataires

    Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique

    Présentée par Michel Matte · 14 avril 2010 · réponse le 13 mai 2010 (29 jours)