Pétitions

2151 pétitions

43 160 signataires au total · réponse du gouvernement en 97 jours (médiane)

1. Réponse du gouvernement déposée555 signataires

   Imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite

   Présentée par Claude Cousineau · 19 novembre 2009 · réponse le 16 mars 2010 (117 jours)

2. Réponse du gouvernement déposée505 signataires

   Imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite

   Présentée par Lisette Lapointe · 19 novembre 2009 · réponse le 16 mars 2010 (117 jours)

3. Réponse du gouvernement déposée452 signataires

   Imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite

   Présentée par Irvin Pelletier · 19 novembre 2009 · réponse le 16 mars 2010 (117 jours)

4. Réponse du gouvernement déposée4 730 signataires

   Catégorisation des prestataires d'aide sociale

   Présentée par Amir Khadir · 18 novembre 2009 · réponse le 9 mars 2010 (111 jours)

5. Réponse du gouvernement déposée4 730 signataires

   Catégorisation des prestataires d'aide sociale

   Présentée par Monique Richard · 18 novembre 2009 · réponse le 9 mars 2010 (111 jours)

6. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation17 830 signataires

   Création de nouvelles places en services de garde

   Présentée par Nicolas Girard · 17 novembre 2009 · réponse le 18 février 2010 (93 jours)

7. Réponse du gouvernement déposée1 942 signataires

   Reconnaissance de la nouvelle orthographe en enseignement

   Présentée par Pierre Curzi · 11 novembre 2009 · réponse le 16 février 2010 (97 jours)

8. Réponse du gouvernement déposée224 signataires

   Exploitation du corps de la femme dans les publicités et la promotion d'événements publics

   Présentée par Émilien Pelletier · 11 novembre 2009 · réponse le 18 février 2010 (99 jours)

9. Réponse du gouvernement déposée100 signataires

   Construction d'un mur antibruit sur une portion de la route 25 située sur l'île Saint-Jean, à Terrebonne

   Présentée par Mathieu Traversy · 11 novembre 2009 · réponse le 16 février 2010 (97 jours)

10. Réponse du gouvernement déposée9 329 signataires

    Protection de la chaîne des monts Chic-Chocs dans la Réserve faunique de Matane

    Présentée par Pascal Bérubé · 5 novembre 2009 · réponse le 24 novembre 2009 (19 jours)

11. Réponse du gouvernement déposée432 signataires

    Remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la maladie d'Alzheimer et de maladies connexes

    Présentée par Daniel Bernard · 4 novembre 2009 · réponse le 19 novembre 2009 (15 jours)

12. Réponse du gouvernement déposée25 signataires

    Application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux

    Présentée par Pierre Marsan · 20 octobre 2009 · réponse le 4 novembre 2009 (15 jours)

13. Réponse du gouvernement déposée1 080 signataires

    Construction d'un poste de transformation d'électricité à St-Bruno-de-Montarville

    Présentée par Bertrand St-Arnaud · 7 octobre 2009 · réponse le 5 novembre 2009 (29 jours)

14. Réponse du gouvernement déposée781 signataires

    Réfection du chemin Kempt entre Padoue et Saint-Octave-de-Métis, dans la circonscription de Matapédia

    Présentée par Danielle Doyer · 7 octobre 2009 · réponse le 29 octobre 2009 (22 jours)

15. Réponse du gouvernement déposée445 signataires

    Démarches d'accréditation de la garderie Les Chatons, à Lévis

    Présentée par Marc Picard · 23 septembre 2009 · réponse le 20 octobre 2009 (27 jours)