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Assemblée nationaledu Québec
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Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

Projet de loi n° 694Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant

Renseignements

Législature
43ᵉ
Session
1ʳᵉ
Parrain
Monsef Derraji
Avancement
11 pour cent du cheminement franchi

Cheminement législatif

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 694 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant — Assemblée nationale du Québec