Origine : D’intérêt privéSanctionné
Projet de loi n° 200Loi concernant Le Country Club de Montréal
Renseignements
- Législature
- 43ᵉ
- Session
- 2ʳᵉ
- Parrain
- Non précisé
- Avancement
- 100 pour cent du cheminement franchi
- Sanctionné le
- 11 juin 2026
Cheminement législatif
Étape franchie : Présentation
Étape à venir : Consultations
Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation
Étape franchie : Adoption du principe
Étape franchie : Étude détaillée en commission
Étape franchie : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée
Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission
Étape franchie : Adoption
Étape franchie : Sanction
Mise à jour le