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Assemblée nationaledu Québec
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Origine : D’intérêt privéSanctionné

Projet de loi n° 201Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec

Renseignements

Législature
43ᵉ
Session
2ʳᵉ
Parrain
Non précisé
Avancement
100 pour cent du cheminement franchi
Sanctionné le
11 juin 2026

Cheminement législatif

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape franchie : Adoption du principe

  5. Étape franchie : Étude détaillée en commission

  6. Étape franchie : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape franchie : Adoption

  9. Étape franchie : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec — Assemblée nationale du Québec