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Assemblée nationaledu Québec
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Origine : Public du gouvernementÉtape courante : Présentation

Projet de loi n° 27Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction

Renseignements

Législature
43ᵉ
Session
2ʳᵉ
Parrain
Jean Boulet
Avancement
11 pour cent du cheminement franchi

Cheminement législatif

  1. Étape franchie : Présentation

  2. Étape à venir : Consultations

  3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

  4. Étape à venir : Adoption du principe

  5. Étape à venir : Étude détaillée en commission

  6. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

  7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

  8. Étape à venir : Adoption

  9. Étape à venir : Sanction

Mise à jour le

Projet de loi n° 27 — Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction — Assemblée nationale du Québec