Registre des votes

4 votes

1. Résultat Égalité des voixObjet du vote Amendement

   Amendement à l’article 14 du projet de loi sur le transport collectif

   23 mai 2026 · Pour 30 · Contre 30 · Abstentions 64

2. Résultat RejetéObjet du vote Amendement

   Amendement à l’article 14 du projet de loi sur le transport collectif

   13 avril 2026 · Pour 45 · Contre 79 · Abstentions 0

3. Résultat AdoptéObjet du vote AmendementÀ l’unanimité

   Amendement à l’article 14 du projet de loi sur le transport collectif

   4 mars 2026 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

4. Résultat AdoptéObjet du vote AmendementÀ l’unanimité

   Amendement à l’article 14 du projet de loi sur le transport collectif

   23 janvier 2026 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

Le résultat est déduit des voix consignées, jamais repris tel quel : un résultat rangé à côté de ses propres chiffres finit par les contredire.