Registre des votes

14 votes

1. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

   Adoption du projet de loi sur la cybersécurité de l’État

   12 juin 2026 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

2. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loi

   Adoption du principe du projet de loi sur les milieux humides

   7 juin 2026 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

3. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loi

   Adoption du projet de loi sur la réussite éducative

   13 mai 2026 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

4. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

   Adoption du projet de loi sur la cybersécurité de l’État

   3 mai 2026 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

5. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loi

   Adoption du projet de loi sur la cybersécurité de l’État

   24 mars 2026 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

6. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

   Adoption du principe du projet de loi sur les milieux humides

   7 février 2026 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

7. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

   Adoption du projet de loi sur la réussite éducative

   13 janvier 2026 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

8. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

   Adoption du principe du projet de loi sur les milieux humides

   29 décembre 2025 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

9. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

   Adoption du projet de loi sur la réussite éducative

   4 décembre 2025 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

10. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

    Adoption du projet de loi sur la cybersécurité de l’État

    24 novembre 2025 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

11. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loi

    Adoption du principe du projet de loi sur les milieux humides

    19 novembre 2025 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

12. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loi

    Adoption du projet de loi sur la réussite éducative

    25 octobre 2025 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

13. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loiÀ l’unanimité

    Adoption du projet de loi sur la cybersécurité de l’État

    15 octobre 2025 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

14. Résultat AdoptéObjet du vote Projet de loi

    Adoption du projet de loi sur la cybersécurité de l’État

    5 septembre 2025 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

Le résultat est déduit des voix consignées, jamais repris tel quel : un résultat rangé à côté de ses propres chiffres finit par les contredire.