Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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214 pétitions
71 324 signataires au total · réponse du gouvernement en 96 jours (médiane)
Exploration et exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (109 jours)
Protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier
Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (96 jours)
Circulation de camions lourds sur le chemin des Patriotes à Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu
Présentée par Pierre Curzi · · réponse le (76 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Bertrand St-Arnaud · · réponse le (97 jours)
Frais de scolarité
Présentée par Mathieu Traversy · · réponse le (96 jours)
Frais de scolarité/Tuition fees
Présentée par Mathieu Traversy · · réponse le (96 jours)
Maintien des services de santé à l’hôpital de Baie-Saint-Paul
Présentée par Pauline Marois · · réponse le (77 jours)
Démarche entreprise par Mobilisation Témiscamingue
Présentée par Daniel Bernard · · réponse le (77 jours)
Financement des haltes-garderies communautaires
Présentée par Carole Poirier · · réponse le (77 jours)
Financement des haltes-garderies communautaires
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (77 jours)
Contrebande de tabac dans la circonscription de Jean-Lesage
Présentée par André Drolet · · réponse le (96 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (98 jours)
Coûts relatifs au traitement de l’apnée du sommeil
Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (78 jours)
Création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (98 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (99 jours)
Conflit de travail au Journal de Montréal
Présentée par Guy Leclair · · réponse le (78 jours)
Traitement réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé
Présentée par François Gendron · · réponse le (79 jours)
Coûts relatifs au traitement de l'apnée du sommeil
Présentée par Yves-François Blanchet · · réponse le (79 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Denis Trottier · · réponse le (100 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Bernard Drainville · · réponse le (104 jours)
Contrebande de tabac dans la région de Charlevoix
Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (103 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Noëlla Champagne · · réponse le (105 jours)
Heures de circulation des motoneiges
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (85 jours)
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
Présentée par Nicole Léger · · réponse le (106 jours)