Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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214 pétitions
60 542 signataires au total · réponse du gouvernement en 36 jours (médiane)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (35 jours)
Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique
Présentée par Georges Mamelonet · · réponse le (28 jours)
Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique
Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (28 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Denise Beaudoin · · réponse le (40 jours)
Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique
Présentée par Claude Bachand · · réponse le (33 jours)
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
Présentée par Etienne-Alexis Boucher · · réponse le (22 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Etienne-Alexis Boucher · · réponse le (41 jours)
Projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire
Présentée par Pierre Curzi · · réponse le (50 jours)
Prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal vers l'est
Présentée par Filomena Rotiroti · · réponse le (50 jours)
Accès en garderie à contribution réduite pour toutes les familles du Québec
Présentée par Gérard Deltell · · réponse le (35 jours)
Augmentation du salaire du maire de Saint-Barthélemy
Présentée par André Villeneuve · · réponse le (29 jours)
Protection de l'écoterritoire de l'Anse-à-l'Orme, à Sainte-Anne-de-Bellevue
Présentée par Geoffrey Kelley · · réponse le (49 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Guy Leclair · · réponse le (42 jours)
Soutien aux parents d'un enfant handicapé
Présentée par Danielle Doyer · · réponse le (28 jours)
Le Québec et l'énergie nucléaire
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (47 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Émilien Pelletier · · réponse le (47 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Denis Trottier · · réponse le (15 jours)
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles
Présentée par Marie Bouillé · · réponse le (29 jours)
Traitements hyperbares
Présentée par André Villeneuve · · réponse le (37 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (16 jours)
Gouvernance des établissements d'enseignement de niveau universitaire
Présentée par Marie Malavoy · · réponse le (42 jours)
Mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d'indemnisation
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (42 jours)
Mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d'indemnisation
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (42 jours)
Demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction
Présentée par André Villeneuve · · réponse le (21 jours)