Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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164 pétitions
61 132 signataires au total · réponse du gouvernement en 37 jours (médiane)
Étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Présentée par Éric Caire · · réponse le (41 jours)
Demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (40 jours)
Protection des enfants sexuellement agressés
Présentée par François Rebello · · réponse le (41 jours)
Aménagement d'une gare de trains de banlieue dans le secteur du Faubourg de Boisbriand
Présentée par René Gauvreau · · réponse le (40 jours)
Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg
Présentée par Michel Pigeon · · réponse le (34 jours)
Projet domiciliaire du site de l’église Sainte-Maria-Goretti de l’arrondissement Charlesbourg
Présentée par Michel Pigeon · · réponse le (34 jours)
Protocole de Kyoto
Présentée par Louise Beaudoin · · réponse le (34 jours)
Demande d'un moratoire sur l'installation des compteurs de nouvelle génération d'Hydro-Québec
Présentée par Amir Khadir · · réponse le (41 jours)
Augmentation du nombre d'heures consacrées à l'enseignement de l'histoire du Québec
Présentée par Marie Malavoy · · réponse le (34 jours)
Couverture ambulancière dans la région de la Capitale-Nationale.
Présentée par Raymond Bernier · · réponse le (34 jours)
Préservation des milieux naturels
Présentée par Bertrand St-Arnaud · · réponse le (34 jours)
Protocole de Kyoto
Présentée par Louise Beaudoin · · réponse le (34 jours)
Transmission télévisée des débats en langue des signes québécoise (LSQ)
Présentée par Raymond Bernier · · réponse le (42 jours)
Modification du mode de scrutin pour 2012
Présentée par François Bonnardel · · réponse le (15 jours)
Agrandissement de l’école de l’Envolée
Présentée par Gilles Robert · · réponse le (34 jours)
Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus
Présentée par Émilien Pelletier · · réponse le (37 jours)
Services pour les personnes handicapées de 21 ans et plus
Présentée par Danielle Doyer · · réponse le (37 jours)
Lutte contre l'intimidation à l'école
Présentée par Noëlla Champagne · · réponse le (42 jours)
Lutte contre l'intimidation à l'école
Présentée par Noëlla Champagne · · réponse le (42 jours)
Accessibilité des services pour les jeunes adultes avec handicap
Présentée par Danielle Doyer · · réponse le (37 jours)