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Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

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162 pétitions

31 434 signataires au total · réponse du gouvernement en 36 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposée779 signataires

    Abolition des horaires particuliers en vigueur pour les ambulanciers dans plusieurs régions du Québec

    Présentée par Ghislain Bolduc · · réponse le (131 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposée462 signataires

    Modification des exigences visant l'obtention de l'agrément «Initiative des amis des bébés» (IAB) au Québec

    Présentée par Caroline Simard · · réponse le (26 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposée163 signataires

    Modification de la législation relativement aux hypothèques légales

    Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (20 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposée2 360 signataires

    Adoption de mesures visant à protéger l'industrie québécoise du taxi

    Présentée par André Drolet · · réponse le (28 jours)

  5. Réponse du gouvernement déposée8 467 signataires

    Sauvegarde de la clinique d'infirmières de la Coopérative de solidarité SABSA à Québec

    Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (40 jours)

  6. Réponse du gouvernement déposée283 signataires

    Agrandissement de l’école primaire Saint-Albert-Le-Grand à Rosemont

    Présentée par Jean-François Lisée · · réponse le (26 jours)

  7. Réponse du gouvernement déposée43 signataires

    Monument commémoratif aux personnes décédées ou blessées au travail

    Présentée par Sylvie D'Amours · · réponse le (29 jours)

  8. Réponse du gouvernement déposée3 394 signataires

    Adoption d'une politique publique contre la pollution sonore

    Présentée par Nicole Ménard · · réponse le (152 jours)

  9. Réponse du gouvernement déposée1 395 signataires

    Financement des groupes d’alphabétisation populaire

    Présentée par Manon Massé · · réponse le (28 jours)

  10. Réponse du gouvernement déposée479 signataires

    Rétablissement de l’indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus

    Présentée par Manon Massé · · réponse le (35 jours)

  11. Réponse du gouvernement déposée62 signataires

    Transformation des commissions scolaires en centres de services dédiés aux écoles

    Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (34 jours)

  12. Réponse du gouvernement déposée2 049 signataires

    Maintien des activités de la Clinique de procréation assistée du CHUM

    Présentée par François Paradis · · réponse le (29 jours)

  13. Réponse du gouvernement déposée835 signataires

    Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

    Présentée par Martin Ouellet · · réponse le (36 jours)

  14. Réponse du gouvernement déposée755 signataires

    Modification de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

    Présentée par Martin Ouellet · · réponse le (36 jours)

  15. Réponse du gouvernement déposée1 981 signataires

    Opposition au tracé Paquin dans le cadre du projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé

    Présentée par Sylvain Pagé · · réponse le (35 jours)

  16. Réponse du gouvernement déposée467 signataires

    Utilisation des emprises existantes et recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur

    Présentée par Benoit Charette · · réponse le (35 jours)

  17. Réponse du gouvernement déposée225 signataires

    Maintien des services offerts au Pavillon Sainte-Marie de Saint-Jérôme

    Présentée par Pierre Karl Péladeau · · réponse le (49 jours)

  18. Réponse du gouvernement déposée860 signataires

    Suites à donner à l'affaire opposant le gouvernement à Air Canada relativement à la fermeture d’Aveos

    Présentée par Alain Therrien · · réponse le (63 jours)

  19. Réponse du gouvernement déposée1 321 signataires

    Adoption d'un décret afin d'exclure un terrain d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts

    Présentée par Stéphane Bergeron · · réponse le (41 jours)

  20. Réponse du gouvernement déposée324 signataires

    Annulation des compressions proposées en éducation

    Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (36 jours)

  21. Réponse du gouvernement déposée2 537 signataires

    Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire

    Présentée par Norbert Morin · · réponse le (63 jours)

  22. Réponse du gouvernement déposée1 212 signataires

    Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand

    Présentée par Jean-François Roberge · · réponse le (44 jours)

  23. Réponse du gouvernement déposée145 signataires

    Présence d'un médecin de famille à Saint-Basile-Le-Grand

    Présentée par Jean-François Roberge · · réponse le (44 jours)

  24. Réponse du gouvernement déposée836 signataires

    Maintien des emplois consacrés à la préservation du patrimoine naturel au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

    Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (47 jours)

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