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Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

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110 pétitions

49 355 signataires au total · réponse du gouvernement en 123 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposée306 signataires

    Mise en œuvre d’initiatives pour lutter contre la pollution causée par les mégots de cigarette

    Présentée par Catherine Dorion · · réponse le (116 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposée919 signataires

    Installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs

    Présentée par Gregory Kelley · · réponse le (112 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposée611 signataires

    Installation de caméras dans les autos-patrouilles et port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs

    Présentée par Gregory Kelley · · réponse le (112 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposée130 signataires

    Retrait de tous les signes religieux de l'enceinte de l'Assemblée nationale

    Présentée par Catherine Fournier · · réponse le (117 jours)

  5. Réponse du gouvernement déposée1 644 signataires

    Retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État

    Présentée par Jennifer Maccarone · · réponse le (113 jours)

  6. Réponse du gouvernement déposée1 374 signataires

    Moratoire sur le projet Royalmount

    Présentée par Ruba Ghazal · · réponse le (114 jours)

  7. Réponse du gouvernement déposée1 450 signataires

    Accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents

    Présentée par Manon Massé · · réponse le (118 jours)

  8. Réponse du gouvernement déposée933 signataires

    Protection de l'eau de la rivière Richelieu

    Présentée par Catherine Fournier · · réponse le (124 jours)

  9. Réponse du gouvernement déposée1 874 signataires

    Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées

    Présentée par Christine Labrie · · réponse le (118 jours)

  10. Réponse du gouvernement déposée1 465 signataires

    Respect des droits et maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées

    Présentée par Geneviève Hébert · · réponse le (125 jours)

  11. Réponse du gouvernement déposée598 signataires

    Pénurie de places en service de garde à Matane

    Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (113 jours)

  12. Réponse du gouvernement déposée54 signataires

    Déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier

    Présentée par Lucie Lecours · · réponse le (147 jours)

  13. Réponse du gouvernement déposée281 signataires

    Suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain

    Présentée par Monique Sauvé · · réponse le (140 jours)

  14. Réponse du gouvernement déposée51 signataires

    Élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec

    Présentée par Catherine Fournier · · réponse le (149 jours)

  15. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation13 590 signataires

    Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec

    Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (115 jours)

  16. Réponse du gouvernement déposée8 771 signataires

    Réforme de la Régie du logement

    Présentée par Andrés Fontecilla · · réponse le (122 jours)

  17. Réponse du gouvernement déposée1 530 signataires

    Réforme de la Régie du logement

    Présentée par Andrés Fontecilla · · réponse le (120 jours)

  18. Réponse du gouvernement déposée420 signataires

    Hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées

    Présentée par Méganne Perry Mélançon · · réponse le (129 jours)

  19. Réponse du gouvernement déposée9 176 signataires

    Mise en pratique de la démarche de santé intégrative

    Présentée par Marilyne Picard · · réponse le (124 jours)

  20. Réponse du gouvernement déposée1 833 signataires

    Installation de stations de remplissage de lave-glace

    Présentée par Marie Montpetit · · réponse le (131 jours)

  21. Réponse du gouvernement déposée1 205 signataires

    Clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire

    Présentée par Lise Lavallée · · réponse le (124 jours)

  22. Réponse du gouvernement déposée265 signataires

    Modification de la Loi sur l'assurance automobile

    Présentée par Sylvain Lévesque · · réponse le (124 jours)

  23. Réponse du gouvernement déposée18 signataires

    Modification de la Loi sur l'assurance automobile

    Présentée par Sylvain Lévesque · · réponse le (124 jours)

  24. Réponse du gouvernement déposée857 signataires

    Abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces

    Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (132 jours)

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