Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2425 pétitions
445 signataires au total · réponse du gouvernement en 27 jours (médiane)
Démarches d'accréditation de la garderie Les Chatons, à Lévis
Présentée par Marc Picard · · réponse le (27 jours)