Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
Filtrer les pétitions
2425 pétitions
22 412 signataires au total · réponse du gouvernement en 39 jours (médiane)
Opposition au projet de loi d'intérêt privé qui modifie la carte électorale de la Ville de Saguenay
Présentée par Alexandre Cloutier · · réponse le (54 jours)
Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (28 jours)
Droits d'immatriculation des véhicules de déneigement ou de transport à des fins commerciales
Présentée par Chantal Soucy · · réponse le (42 jours)
Indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (28 jours)
Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (27 jours)
Étude obligatoire du génocide dans les écoles secondaires du Québec
Présentée par David Birnbaum · · réponse le (27 jours)
Construction d'un gymnase à l'École Saint-Victor de Matane
Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (42 jours)
Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (29 jours)
Modification de la législation à l'égard des systèmes d'échappement
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (42 jours)
Réinjection de fonds dans le système d'éducation québécois
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (43 jours)
Financement des services de transport adapté aux personnes handicapées
Présentée par Maka Kotto · · réponse le (36 jours)
Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (29 jours)
Situation des laboratoires de l'Hôpital du Haut-Richelieu et projet Optilab
Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (29 jours)
Remboursement des traitements pour l'apnée du sommeil
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (30 jours)
Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (35 jours)
Conservation des zones agricoles protégées dans le cadre de l'implantation d'un pôle logistique dans la région de Vaudreuil-Soulanges
Présentée par Sylvie D'Amours · · réponse le (16 jours)
Abolition des mesures d'isolement et de contention physique et chimique dans les hôpitaux québécois
Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (35 jours)
Arrêt de l'imposition des indemnités de remplacement de revenu
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (83 jours)
Élargissement de la Route 112 entre Saint-Hubert et Chambly
Présentée par Jean-François Roberge · · réponse le (97 jours)
Maintien de la qualité des soins de santé en Gaspésie
Présentée par Sylvain Roy · · réponse le (83 jours)
Modification de la Loi sur la qualité de l'environnement en faveur des locataires de parcs de maisons mobiles
Présentée par Martine Ouellet · · réponse le (96 jours)
Interdiction de fumer dans les parcs et les espaces verts publics
Présentée par Lise Lavallée · · réponse le (83 jours)
Réinvestissement dans les budgets des écoles pour soutenir la réussite des élèves
Présentée par Simon Jolin-Barrette · · réponse le (96 jours)
Maintien des services de proximité de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est
Présentée par Nicole Léger · · réponse le (97 jours)