Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2425 pétitions
102 508 signataires au total · réponse du gouvernement en 25 jours (médiane)
Financement des organismes en défense collective des droits
Présentée par Karine Vallières · · réponse le (23 jours)
Utilisation de toilettes sans eau
Présentée par Michel Matte · · réponse le (22 jours)
Utilisation de toilettes sans eau
Présentée par Michel Matte · · réponse le (27 jours)
Maintien des succursales et des bannières des Librairies Renaud-Bray et du Groupe Archambault
Présentée par Françoise David · · réponse le (34 jours)
Équité entre les commandites pour les sports masculins et féminins
Présentée par Nathalie Roy · · réponse le (34 jours)
Arrêt de la surfacturation et remboursement des clients par Hydro-Québec
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (28 jours)
Opposition à l'implantation d'une carrière de granit dans le territoire non organisé du Sault-au-Cochon
Présentée par Caroline Simard · · réponse le (15 jours)
Intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles
Présentée par Jean-François Lisée · · réponse le (28 jours)
Élimination des microbilles des produits cosmétiques
Présentée par Maryse Gaudreault · · réponse le (29 jours)
Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés
Présentée par Jean-François Lisée · · réponse le (28 jours)
Soutien financier pour les parents d'enfants lourdement handicapés
Présentée par Françoise David · · réponse le (28 jours)
Campagne de sensibilisation « Alcool ≠ Consentement »
Présentée par Manon Massé · · réponse le (28 jours)
Reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (28 jours)
Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (15 jours)
Retour du Programme alternative jeunesse ou mise en place d'un programme équivalent
Présentée par Manon Massé · · réponse le (15 jours)
Tarifs d'électricité d'Hydro-Québec
Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (19 jours)
Dépôt de garantie pour la location d'un logement
Présentée par Mario Laframboise · · réponse le (20 jours)
Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (20 jours)
Arrêt de la surfacturation et remboursement des clients par Hydro-Québec
Présentée par Sylvain Gaudreault · · réponse le (19 jours)
Reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route
Présentée par Harold LeBel · · réponse le (33 jours)
Amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes
Présentée par Benoit Charette · · réponse le (20 jours)
Abolition des allocations de transition versées aux députés
Présentée par François Paradis · · réponse le (20 jours)
Opposition à la hausse de la TVQ et révision de l'admissibilité de certains produits et services imposés
Présentée par Sylvie Roy · · réponse le (20 jours)
Scrutin secret pour les votes de grève dans les cégeps et les universités
Présentée par Jean-François Roberge · · réponse le (34 jours)