Pétitions
Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.
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2425 pétitions
58 224 signataires au total
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Daniel Breton ·
Financement du Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal (CROM)
Présentée par Geoffrey Kelley ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Roland Richer ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Sébastien Schneeberger ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Irvin Pelletier ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Pierre Moreau ·
Modification de la Loi sur les coopératives de services financiers
Présentée par Donald Martel ·
Distribution des produits invendus aux banques alimentaires et organismes communautaires
Présentée par Maryse Gaudreault ·
Modification du projet de loi n° 60 concernant l'interdiction du port de symboles religieux
Présentée par Robert Poëti ·
Nationalisation des services préhospitaliers d'urgence
Présentée par Gilles Chapadeau ·
Réforme des services d'interprétation pour les personnes sourdes ou malentendantes
Présentée par Françoise David ·
Annulation des coupes forestières projetées sur le mont Kaaikop et ses environs
Présentée par Scott McKay ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Sylvie Roy ·
Modification de la Loi sur le tabac
Présentée par Denise Beaudoin ·
Annulation du certificat d'autorisation d'agrandissement du site d'enfouissement à Drummondville
Présentée par Amir Khadir ·
Annulation du certificat d'autorisation d'agrandissement du site d'enfouissement à Drummondville
Présentée par Amir Khadir ·
Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Présentée par Léo Bureau-Blouin ·
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG)
Présentée par Amir Khadir ·
Utilisation du gyrophare vert amovible par les pompiers volontaires
Présentée par Stéphanie Vallée ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Dave Turcotte ·
Hospitalisation des aînés et délai exigé pour leur retour à domicile
Présentée par Marguerite Blais ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Donald Martel ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Mathieu Traversy ·
Modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes
Présentée par Nathalie Roy ·