Projet de loi n° 2Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Cheminement législatif

1. ✓

   Étape franchie : Présentation

   6 mai 2026

2. Étape à venir : Consultations

3. Étape à venir : Dépôt du rapport de commission — Consultation

4. ✓

   Étape franchie : Adoption du principe

   9 juin 2026

5. ✓

   Étape franchie : Étude détaillée en commission

   10 juin 2026 — Commission de la culture et de l’éducation

6. ✓

   Étape franchie : Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée

   11 juin 2026 — Commission de la culture et de l’éducation -

7. Étape à venir : Prise en considération du rapport de commission

8. Étape à venir : Adoption

9. Étape à venir : Sanction