Registre des votes

23 votes

1. Résultat RejetéObjet du vote Motion

   Motion sur l’accès aux services de première ligne

   2 juin 2026 · Pour 45 · Contre 79 · Abstentions 0

2. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

   Motion soulignant la Semaine de la francophonie

   28 mai 2026 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

3. Résultat RejetéObjet du vote Motion

   Motion demandant le dépôt du rapport d’étape

   8 mai 2026 · Pour 45 · Contre 79 · Abstentions 0

4. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

   Motion sur l’accès aux services de première ligne

   23 avril 2026 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

5. Résultat AdoptéObjet du vote Motion

   Motion soulignant la Semaine de la francophonie

   18 avril 2026 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

6. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

   Motion demandant le dépôt du rapport d’étape

   29 mars 2026 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

7. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

   Motion sur l’accès aux services de première ligne

   14 mars 2026 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

8. Résultat Égalité des voixObjet du vote Motion

   Motion soulignant la Semaine de la francophonie

   9 mars 2026 · Pour 30 · Contre 30 · Abstentions 64

9. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

   Motion demandant le dépôt du rapport d’étape

   17 février 2026 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

10. Résultat AdoptéObjet du vote Motion

    Motion sur l’accès aux services de première ligne

    2 février 2026 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

11. Résultat RejetéObjet du vote Motion

    Motion soulignant la Semaine de la francophonie

    28 janvier 2026 · Pour 45 · Contre 79 · Abstentions 0

12. Résultat AdoptéObjet du vote Motion

    Motion demandant le dépôt du rapport d’étape

    8 janvier 2026 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

13. Résultat Égalité des voixObjet du vote Motion

    Motion sur l’accès aux services de première ligne

    24 décembre 2025 · Pour 30 · Contre 30 · Abstentions 64

14. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

    Motion soulignant la Semaine de la francophonie

    19 décembre 2025 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

15. Résultat Égalité des voixObjet du vote Motion

    Motion demandant le dépôt du rapport d’étape

    29 novembre 2025 · Pour 30 · Contre 30 · Abstentions 64

16. Résultat RejetéObjet du vote Motion

    Motion sur l’accès aux services de première ligne

    14 novembre 2025 · Pour 45 · Contre 79 · Abstentions 0

17. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

    Motion soulignant la Semaine de la francophonie

    9 novembre 2025 · Pour 84 · Contre 0 · Abstentions 40

18. Résultat RejetéObjet du vote Motion

    Motion demandant le dépôt du rapport d’étape

    20 octobre 2025 · Pour 45 · Contre 79 · Abstentions 0

19. Résultat AdoptéObjet du vote MotionÀ l’unanimité

    Motion sur l’accès aux services de première ligne

    5 octobre 2025 · Pour 124 · Contre 0 · Abstentions 0

20. Résultat AdoptéObjet du vote Motion

    Motion soulignant la Semaine de la francophonie

    30 septembre 2025 · Pour 79 · Contre 45 · Abstentions 0

Le résultat est déduit des voix consignées, jamais repris tel quel : un résultat rangé à côté de ses propres chiffres finit par les contredire.