Proceedings of the Assembly

84 sittings, 204 items on the order paper

1. February 25, 2026

   Sitting of the Assembly 3 items on the order paper

   • Présentation Bill 392 — Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
   • Présentation Bill 497 — Loi visant à assurer la qualité de l’air
   • Adoption du principe Bill 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

2. February 24, 2026

   Sitting of the Assembly 3 items on the order paper

   • Consultations Bill 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation
   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
   • Adoption du principe Bill 496 — Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec

3. February 19, 2026

   Committee work 1 item on the order paper

   • Étude détaillée en commission Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail

4. February 18, 2026

   Sitting of the Assembly 2 items on the order paper

   • Adoption du principe Bill 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
   • Étude détaillée en commission Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques

5. February 17, 2026

   Sitting of the Assembly 3 items on the order paper

   • Présentation Bill 498 — Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé
   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens -
   • Adoption du principe Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

6. February 12, 2026

   Committee work 1 item on the order paper

   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques -

7. February 11, 2026

   Sitting of the Assembly 2 items on the order paper

   • Présentation Bill 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
   • Adoption du principe Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

8. February 10, 2026

   Committee work 3 items on the order paper

   • Consultations Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques
   • Consultations Bill 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens
   • Dépôt du rapport de commission — Consultation Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l’économie et du travail -

9. February 5, 2026

   Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

   • Présentation Bill 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

10. February 3, 2026

    Committee work 1 item on the order paper

    • Consultations Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail

11. December 11, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

12. December 10, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 495 — Loi modifiant la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour garantir l’accès d’un organisme ayant un projet d’économie sociale aux subventions allouées aux organismes communautaires

13. December 9, 2025

    Sitting of the Assembly 2 items on the order paper

    • Présentation Bill 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
    • Présentation Bill 203 — Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup

14. December 4, 2025

    Sitting of the Assembly 3 items on the order paper

    • Présentation Bill 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
    • Présentation Bill 395 — Loi modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives concernant les droits consentis sur un véhicule
    • Consultations Bill 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

15. December 3, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 195 — Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur des services de garde éducatifs à l’enfance

16. December 2, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne

17. November 26, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 393 — Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général relativement à sa nomination

18. November 13, 2025

    Sitting of the Assembly 2 items on the order paper

    • Présentation Bill 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
    • Présentation Bill 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec

19. November 12, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 199 — Loi établissant un nouveau mode de scrutin

20. October 9, 2025

    Sitting of the Assembly 2 items on the order paper

    • Présentation Bill 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
    • Présentation Bill 198 — Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance

21. October 8, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 190 — Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de transition juste vers une économie écologiquement durable

22. May 27, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 991 — Loi sur la procédure de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat

23. May 22, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 995 — Loi visant à établir un cadre de surveillance et de régulation des polluants éternels

24. May 7, 2025

    Sitting of the Assembly 1 item on the order paper

    • Présentation Bill 994 — Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception

This calendar is DERIVED from the published stages of each bill: every item comes from a dated parliamentary act. The Journal des débats itself is not reproduced — on the current website it is reachable only through a search form, with no address of its own.