Travaux de l’Assemblée
Ce que le Parlement a fait, jour par jour : les étapes franchies par les projets de loi, à l’Assemblée comme en commission.
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84 séances, 204 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 3 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 3 points à l’ordre du jour
- Consultations Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
- Adoption du principe Projet de loi n° 496 — Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec
Travaux en commission 1 point à l’ordre du jour
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
- Adoption du principe Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques
Séance à l’Assemblée 3 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 498 — Loi retirant des freins à l’efficacité du système de santé
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens -
- Adoption du principe Projet de loi n° 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
Travaux en commission 1 point à l’ordre du jour
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques -
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation
- Adoption du principe Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Travaux en commission 3 points à l’ordre du jour
- Consultations Projet de loi n° 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale · Commission des finances publiques
- Consultations Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l’économie et du travail -
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Travaux en commission 1 point à l’ordre du jour
- Consultations Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l'économie et du travail
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 3 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
- Présentation Projet de loi n° 395 — Loi modifiant la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et d’autres dispositions législatives concernant les droits consentis sur un véhicule
- Consultations Projet de loi n° 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Ce calendrier est DÉRIVÉ des étapes publiées de chaque projet de loi : chaque point provient d’un acte parlementaire daté. Le Journal des débats lui-même n’est pas repris — sur le site actuel, il n’est atteignable que par un formulaire de recherche, sans adresse propre.