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Pétitions

Le droit de pétition est le seul moyen, pour une personne, d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Parlement. Chaque pétition est présentée par une députée ou un député, et le gouvernement y répond.

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2425 pétitions

39 065 signataires au total · réponse du gouvernement en 106 jours (médiane)

  1. Réponse du gouvernement déposée587 signataires

    Légalisation de cinq sports de combat amateurs et reconnaissance de leurs fédérations

    Présentée par Pascal Bérubé · · réponse le (47 jours)

  2. Réponse du gouvernement déposée108 signataires

    Rehaussement du budget octroyé en déficience intellectuelle

    Présentée par Dave Turcotte · · réponse le (28 jours)

  3. Réponse du gouvernement déposée3 736 signataires

    Uniformisation des taxes scolaires

    Présentée par Nicolas Marceau · · réponse le (35 jours)

  4. Réponse du gouvernement déposée362 signataires

    Uniformisation des taxes scolaires

    Présentée par Nicolas Marceau · · réponse le (35 jours)

  5. Réponse du gouvernement déposée164 signataires

    Respect du choix du patient relativement à sa santé et aux traitements proposés

    Présentée par Benoit Charette · · réponse le (29 jours)

  6. Réponse du gouvernement déposée39 signataires

    Paiement des frais d’équipements médicaux spécialisés pour les enfants de moins de 18 ans

    Présentée par Mathieu Lemay · · réponse le (43 jours)

  7. Réponse du gouvernement déposée23 signataires

    Délimitation des circonscriptions électorales de Laval

    Présentée par Monique Sauvé · · réponse le (34 jours)

  8. Réponse du gouvernement déposée380 signataires

    Augmentation de l’allocation pour les familles composées de 2 adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale

    Présentée par David Birnbaum · · réponse le (35 jours)

  9. Réponse du gouvernement déposée48 signataires

    Adoption d'une loi visant à reconnaître la responsabilité des centres hospitaliers pour les fautes médicales commises par les médecins à l’intérieur de ces centres

    Présentée par Filomena Rotiroti · · réponse le (30 jours)

  10. Réponse du gouvernement déposée33 signataires

    Augmentation de l’allocation pour les familles composées de 2 adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale

    Présentée par David Birnbaum · · réponse le (35 jours)

  11. Réponse du gouvernement déposée129 signataires

    Gel des salaires et des avantages des dirigeants de Bombardier

    Présentée par Harold LeBel · · réponse le (137 jours)

  12. Réponse du gouvernement déposée1 347 signataires

    Application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec

    Présentée par Marc Bourcier · · réponse le (111 jours)

  13. Réponse du gouvernement déposée974 signataires

    Augmentation du contenu local dans les projets d’infrastructures de transport et révision de la décision de l’AMT relativement à l’achat de voitures de trains de banlieue

    Présentée par Norbert Morin · · réponse le (138 jours)

  14. Réponse du gouvernement déposée508 signataires

    Augmentation du contenu local dans les projets d’infrastructures de transport et révision de la décision de l’AMT relativement à l’achat de voitures de trains de banlieue

    Présentée par André Fortin · · réponse le (138 jours)

  15. Réponse du gouvernement déposée4 600 signataires

    Élargissement de l'autoroute 50

    Présentée par Yves St-Denis · · réponse le (113 jours)

  16. Réponse du gouvernement déposée3 666 signataires

    Mise en place de ressources de jour adaptées aux besoins des jeunes adultes multi handicapés de plus de 21 ans

    Présentée par Amir Khadir · · réponse le (105 jours)

  17. Réponse du gouvernement déposée2 201 signataires

    Élargissement de l'autoroute 50

    Présentée par Yves St-Denis · · réponse le (113 jours)

  18. Réponse du gouvernement déposée1 953 signataires

    Rémunération des familles agricoles pour leurs pratiques de conservation et de régénération des sols, des eaux et de la biodiversité

    Présentée par Manon Massé · · réponse le (112 jours)

  19. Réponse du gouvernement déposée1 290 signataires

    Ajout de ressources ambulancières dans la région de Saint-Zénon, de Saint-Michel-des-Saints et de Manawan

    Présentée par André Villeneuve · · réponse le (105 jours)

  20. Réponse du gouvernement déposée5 022 signataires

    Financement de l’école Félix-Antoine

    Présentée par Marie Montpetit · · réponse le (113 jours)

  21. Réponse du gouvernement déposée574 signataires

    Réouverture de la clinique sans rendez-vous du CLSC Haute-Ville

    Présentée par Agnès Maltais · · réponse le (133 jours)

  22. Réponse du gouvernement déposée373 signataires

    Ouverture d'une nouvelle clinique et embauche de nouveaux médecins dans Hochelaga-Maisonneuve

    Présentée par Carole Poirier · · réponse le (106 jours)

  23. Réponse du gouvernement déposée94 signataires

    Délivrance de permis autorisant des dispensaires à distribuer du cannabis sous réserve de l’adoption de la Loi sur le cannabis par le Parlement fédéral

    Présentée par Manon Massé · · réponse le (128 jours)

  24. Réponse du gouvernement déposéeForte mobilisation10 854 signataires

    Annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux

    Présentée par Diane Lamarre · · réponse le (110 jours)

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