Commission des institutions
Sigle : CI
Compétences
- Présidence du Conseil exécutif
- Justice
- Sécurité publique
- Constitution
- Affaires autochtones
- Relations internationales et intergouvernementales
Mandats en cours
- Nature du mandat : Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Nature du mandat : Étude des crédits budgétaires Étude des crédits budgétaires 2026-2027
- Nature du mandat : Étude détaillée Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Mise à jour le