Projets de loi

89 projets de loi

• Projet de loi n° 995 — Loi visant à établir un cadre de surveillance et de régulation des polluants éternels

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Virginie Dufour

• Projet de loi n° 994 — Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Ruba Ghazal

• Projet de loi n° 993 — Loi modifiant le Code du travail afin d’assurer des pratiques syndicales transparentes et démocratiques

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Youri Chassin

• Projet de loi n° 992 — Loi visant à créer un comité chargé de formuler des recommandations sur les critères de fixation ou de réajustement de loyer

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Virginie Dufour

• Projet de loi n° 991 — Loi sur la procédure de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par André Albert Morin

• Projet de loi n° 990 — Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin d’encadrer l’exercice du télétravail

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Alexandre Leduc

• Projet de loi n° 899 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin d’obliger la Société de l’assurance automobile du Québec à conclure des ententes avec des ministères ou organismes en vue de l’application de certaines lois

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji

• Projet de loi n° 898 — Loi visant à renforcer l’encadrement des augmentations de loyer d’un bail de logement

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Andrés Fontecilla

• Projet de loi n° 897 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de prévoir la délivrance obligatoire d’un avis de paiement au propriétaire d’un véhicule routier immatriculé ou au titulaire de certains permis

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji

• Projet de loi n° 896 — Loi visant à indemniser les municipalités locales lors de la cession de terrains destinés à la construction ou à l’agrandissement d’écoles

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Christine Labrie

• Projet de loi n° 895 — Loi établissant un réseau scolaire commun afin de garantir l’égalité des chances

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Ruba Ghazal

• Projet de loi n° 894 — Loi visant à étendre l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments à toutes les femmes ou à toutes les personnes enceintes vivant au Québec sans égard à leur statut migratoire

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Guillaume Cliche-Rivard

• Projet de loi n° 794 — Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Alejandra Zaga Mendez

• Projet de loi n° 793 — Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Pascal Bérubé

• Projet de loi n° 792 — Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Pascal Bérubé

• Projet de loi n° 790 — Loi visant à étendre aux usagers hébergés dans une résidence à assistance continue l’application du Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Elisabeth Prass

• Projet de loi n° 699 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Andrés Fontecilla

• Projet de loi n° 697 — Loi visant à lutter contre le gaspillage

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Joël Arseneau

• Projet de loi n° 695 — Loi sur le directeur parlementaire du budget

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji

• Projet de loi n° 694 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Monsef Derraji

• Projet de loi n° 693 — Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Désirée McGraw

• Projet de loi n° 597 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Alejandra Zaga Mendez

• Projet de loi n° 593 — Loi modifiant le Code civil afin d’interdire les évictions faites en vue de convertir un logement en hébergement touristique de courte durée

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Virginie Dufour

• Projet de loi n° 591 — Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives

  Origine : Public de députéÉtape courante : Présentation

  43ᵉ législature, 1ʳᵉ session — parrainé par Christine Labrie