Documents déposés
Rapports, décisions du Bureau et extraits de pétitions déposés en séance, dans l’ordre du procès-verbal.
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3 documents
| Numéro et date | Titre | Déposé par | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Numéro et date 192-20260612 | Décision 2417, en date du 11 juin 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 54 Ko) | Nathalie Roy Présidente de l’Assemblée nationale | Catégorie Décision du Bureau |
| Numéro et date 191-20260612 | Décision 2415, en date du 11 juin 2026, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 66 Ko) | Nathalie Roy Présidente de l’Assemblée nationale | Catégorie Décision du Bureau |
| Numéro et date 190-20260612 | Décision 2413, en date du 11 juin 2026, concernant la pérennisation de l’équipe intégrée en sécurité parlementaire et le Règlement sur le partage de renseignements personnels dans le cadre de l’équipe intégrée en sécurité parlementaire (PDF, 79 Ko) | Nathalie Roy Présidente de l’Assemblée nationale | Catégorie Décision du Bureau |
Seuls les dépôts de la dernière séance publiée figurent ici. Sur le site actuel, l’archive complète n’est accessible que par un formulaire de recherche dont les résultats n’ont pas d’adresse propre : un document déposé n’y est donc pas citable par un lien stable.