Documents déposés
Rapports, décisions du Bureau et extraits de pétitions déposés en séance, dans l’ordre du procès-verbal.
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| Numéro et date | Titre | Déposé par | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Numéro et date 193-20260612 | Le rapport annuel 2025-2026 des activités en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 461 Ko) | Frantz Benjamin Troisième vice-président de l’Assemblée nationale | Catégorie Rapport annuel |
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