Documents déposés
Rapports, décisions du Bureau et extraits de pétitions déposés en séance, dans l’ordre du procès-verbal.
Filtrer les documents
2 documents
| Numéro et date | Titre | Déposé par | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Numéro et date 195-20260612 | Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (PDF, 27 Mo) | Luc Provençal Président de la Commission de la santé et des services sociaux | Catégorie Rapport de commissions |
| Numéro et date 194-20260612 | Rapport de la Commission de l’administration publique - printemps 2026 (PDF, 2 Mo) | Monsef Derraji Président de la Commission de l’administration publique | Catégorie Rapport de commissions |
Seuls les dépôts de la dernière séance publiée figurent ici. Sur le site actuel, l’archive complète n’est accessible que par un formulaire de recherche dont les résultats n’ont pas d’adresse propre : un document déposé n’y est donc pas citable par un lien stable.