Documents déposés
Rapports, décisions du Bureau et extraits de pétitions déposés en séance, dans l’ordre du procès-verbal.
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| Numéro et date | Titre | Déposé par | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Numéro et date 196-20260612 | L’extrait d’une pétition, signée par 2 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension du tracé du nouveau circuit d’autobus sur Montrose Drive à Beaconsfield (versions française et anglaise) (PDF, 584 Ko) | Gregory Kelley Député de Jacques-Cartier | Catégorie Extrait de pétition |
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