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Travaux de l’Assemblée

Ce que le Parlement a fait, jour par jour : les étapes franchies par les projets de loi, à l’Assemblée comme en commission.

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2 séances, 2 points à l’ordre du jour

  1. Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour

  2. Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour

Ce calendrier est DÉRIVÉ des étapes publiées de chaque projet de loi : chaque point provient d’un acte parlementaire daté. Le Journal des débats lui-même n’est pas repris — sur le site actuel, il n’est atteignable que par un formulaire de recherche, sans adresse propre.