Travaux de l’Assemblée
Ce que le Parlement a fait, jour par jour : les étapes franchies par les projets de loi, à l’Assemblée comme en commission.
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15 séances, 17 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 397 — Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes
- Présentation Projet de loi n° 399 — Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d’obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 391 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit à la gratuité des projets pédagogiques particuliers offerts dans les écoles où est dispensé le service de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de limiter la distance entre les immeubles d’une école à projet particulier
- Présentation Projet de loi n° 396 — Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Ce calendrier est DÉRIVÉ des étapes publiées de chaque projet de loi : chaque point provient d’un acte parlementaire daté. Le Journal des débats lui-même n’est pas repris — sur le site actuel, il n’est atteignable que par un formulaire de recherche, sans adresse propre.