Travaux de l’Assemblée
Ce que le Parlement a fait, jour par jour : les étapes franchies par les projets de loi, à l’Assemblée comme en commission.
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34 séances, 146 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 13 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 692 — Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux -
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Adoption Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Adoption Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Adoption Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Sanction Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Sanction Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Sanction Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Sanction Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Sanction Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Sanction Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
Séance à l’Assemblée 17 points à l’ordre du jour
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français · Commission de la culture et de l’éducation -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Adoption Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Adoption Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Adoption Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Sanction Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Sanction Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Sanction Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
- Sanction Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
- Sanction Projet de loi n° 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Sanction Projet de loi n° 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Sanction Projet de loi n° 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
- Sanction Projet de loi n° 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Séance à l’Assemblée 13 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 13 — Loi instaurant la charge de greffier spécial
- Adoption du principe Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français · Commission de la culture et de l’éducation
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs · Commission des institutions -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l’environnement -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens -
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Adoption Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Adoption Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Adoption Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
- Adoption Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
Séance à l’Assemblée 17 points à l’ordre du jour
- Consultations Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes · Commission de la santé et des services sociaux
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Adoption du principe Projet de loi n° 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Adoption du principe Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Adoption du principe Projet de loi n° 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Adoption du principe Projet de loi n° 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Adoption du principe Projet de loi n° 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
- Adoption du principe Projet de loi n° 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l’aménagement du territoire -
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
- Prise en considération du rapport de commission Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
- Adoption Projet de loi n° 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Adoption Projet de loi n° 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Adoption Projet de loi n° 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
- Adoption Projet de loi n° 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Séance à l’Assemblée 8 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 9 — Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
- Présentation Projet de loi n° 691 — Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées
- Présentation Projet de loi n° 796 — Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs · Commission des institutions
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l'aménagement du territoire
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l'environnement
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux
Séance à l’Assemblée 13 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
- Présentation Projet de loi n° 8 — Loi encadrant la langue de l’enseignement en formation professionnelle et en formation générale des adultes
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux -
- Adoption du principe Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Adoption du principe Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Adoption du principe Projet de loi n° 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
- Adoption du principe Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
- Adoption du principe Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui
- Adoption du principe Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
- Adoption Projet de loi n° 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
- Sanction Projet de loi n° 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
Séance à l’Assemblée 4 points à l’ordre du jour
- Consultations Projet de loi n° 17 — Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l’aménagement du territoire -
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Travaux en commission 1 point à l’ordre du jour
- Consultations Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives · Commission de l'aménagement du territoire
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 4 — Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
- Présentation Projet de loi n° 696 — Loi visant à garantir la liberté des personnes exploitant un établissement d’hébergement touristique quant à la détermination des prix et des conditions applicables à la location d’unités d’hébergement
Séance à l’Assemblée 4 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 6 — Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l’environnement -
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation -
Séance à l’Assemblée 5 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 3 — Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
- Présentation Projet de loi n° 596 — Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne · Commission de la culture et de l’éducation
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 11 — Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif · Commission de l’économie et du travail -
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
Séance à l’Assemblée 5 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 2 — Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Présentation Projet de loi n° 191 — Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé
- Consultations Projet de loi n° 22 — Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives · Commission des transports et de l'environnement
- Consultations Projet de loi n° 23 — Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui · Commission de la santé et des services sociaux
- Consultations Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne · Commission des relations avec les citoyens
Séance à l’Assemblée 5 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
- Présentation Projet de loi n° 590 — Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec
- Présentation Projet de loi n° 598 — Loi visant à protéger l’enfant et le parent victimes de violence familiale
- Adoption du principe Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
Séance à l’Assemblée 5 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 27 — Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction
- Présentation Projet de loi n° 595 — Loi sur l’assistance personnelle autodirigée pour les personnes handicapées
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation · Commission de l’aménagement du territoire -
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 1 — Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec · Commission des institutions
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens -
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
- Dépôt du rapport de commission — Étude détaillée Projet de loi n° 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
- Présentation Projet de loi n° 24 — Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
- Consultations Projet de loi n° 20 — Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation · Commission de l'aménagement du territoire
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 2 points à l’ordre du jour
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
Travaux en commission 1 point à l’ordre du jour
- Étude détaillée en commission Projet de loi n° 12 — Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté · Commission des relations avec les citoyens
Séance à l’Assemblée 1 point à l’ordre du jour
- Dépôt du rapport de commission — Consultation Projet de loi n° 10 — Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
Ce calendrier est DÉRIVÉ des étapes publiées de chaque projet de loi : chaque point provient d’un acte parlementaire daté. Le Journal des débats lui-même n’est pas repris — sur le site actuel, il n’est atteignable que par un formulaire de recherche, sans adresse propre.