Travaux de l’Assemblée
Ce que le Parlement a fait, jour par jour : les étapes franchies par les projets de loi, à l’Assemblée comme en commission.
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84 séances, 204 points à l’ordre du jour
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- Présentation Projet de loi n° 898 — Loi visant à renforcer l’encadrement des augmentations de loyer d’un bail de logement
- Présentation Projet de loi n° 899 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin d’obliger la Société de l’assurance automobile du Québec à conclure des ententes avec des ministères ou organismes en vue de l’application de certaines lois
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Ce calendrier est DÉRIVÉ des étapes publiées de chaque projet de loi : chaque point provient d’un acte parlementaire daté. Le Journal des débats lui-même n’est pas repris — sur le site actuel, il n’est atteignable que par un formulaire de recherche, sans adresse propre.